J.O. 238 du 12 octobre 2005
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Décision du 6 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)
NOR : MCCB0500718S
Le directeur de l'architecture et du patrimoine,
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à M. Jacques Cabanieu, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions de secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.Article 2
Délégation est donnée à M. Philippe Preschez, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite des attributions de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine.Article 3
Délégation est donnée à Mme Véronique Pelletier, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général.Article 4
Délégation est donnée à M. Philippe Ducluzeau, attaché des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite des attributions du bureau du budget et des affaires financières du secrétariat général.
Article 5
Délégation est donnée à Mme Christine Piqueras, architecte et urbaniste de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture et du cadre de vie.Article 6
Délégation est donnée à Mme Claudie Viatte, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions au sein de la sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche.
Délégation est donnée à Mme Marie-Josèphe El Khal, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite des attributions du bureau des écoles d'architecture de la sous-direction de l'enseignement de l'architecture, de la formation et de la recherche.Article 7
Délégation est donnée à Mme Isabelle Balsamo, conservatrice générale du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite des attributions de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information.
Délégation est donnée à M. Philippe Vergain, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions au sein de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information.
Délégation est donnée à Mme Laurence Delassus, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite des attributions de la cellule de coordination administrative et financière de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information.Article 8
Délégation est donnée à Mme Françoise Commenge, architecte et urbaniste de l'Etat, conservateur général du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions au sein de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés.
Délégation est donnée à Mme Françoise Wierzbicki, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite des attributions du bureau de la conservation du patrimoine immobilier, des jardins et des espaces protégés de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés.Article 9
Délégation est donnée à M. François Muller, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite des attributions du département de la communication et de la documentation.Article 10
Délégation est donnée à M. Jean-François Paillet, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs.Article 11
Délégation est donnée à Mme Bérangère Casset-Raspaut, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau.Article 12
Délégation est donnée à M. Paul Escorbiac, attaché principal des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines.Article 13
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2005.
M. Clément